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Méthodologie et principe
L'article L.221-1 du code de la consommation stipule à tous les gestionnaires d'installations que leurs équipements doivent "présenter la sécurité à laquelle on peut légitimement s'attendre et ne pas porter atteinte à la santé des personnes". Pour répondre à ces exigences, la réglementation actuelle impose donc au gestionnaire des vérifications régulières de ses installations, sans pour autant en préciser la nature et la périodicité.
Les analyses des risques et les audits de sécurité concernent tout équipement de sport ou de loisirs ne faisant l’objet d’aucune obligation de contrôle, ou bien installé de façon provisoire pour des événementiels ou tout autre circonstance similaire.
Le diagnostic visuel réalisé par CERES CONTROL consiste à mesurer l'écart entre le niveau de sécurité exigé par les référentiels concernés et/ou les référentiels d’équipements se rapprochant et le niveau de sécurité réel constaté sur les équipements in situ.
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Pour cette activité de contrôle, CERES CONTROL est accrédité comme organisme d’inspection de type A (tierce partie) tel que défini dans l’annexe A de la norme NF EN ISO/ CEI 17020 de mars 2005 fiche-article-audit-9.pdf (0,41 Mo) |
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