Méthodologie et principe
L'article L.221-1 du code de la consommation stipule à tous les gestionnaires d'installations que leurs équipements doivent "présenter la sécurité à laquelle on peut légitimement s'attendre et ne pas porter atteinte à la santé des personnes". Pour répondre à ces exigences, la réglementation actuelle impose donc au gestionnaire des vérifications régulières de ses installations, sans pour autant en préciser la nature et la périodicité.
Equipements concernés :
Les équipements concernés sont les amarrages pour le rocher, utilisés en alpinisme et en escalade pour l'assurage individuel.
CERES CONTROL intervient dans le cadre de l'obligation générale de sécurité relevant de la responsabilité du maire et de la commune territorialement concernée par l'implantation du site naturel.
L'intervention du maire en matière de prévention des accidents sur le territoire de sa commune relève de ses pouvoirs de police générale (art. L 2212-2 et suivants du code général des collectivités territoriales).
Il s'agit "d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques", en signalant notamment "les dangers excédant ceux contre lesquels les intéressés doivent personnellement, par leur prudence, se prémunir" et en prenant toute mesure propre à assurer la sécurité des usagers.
La vérification de CERES CONTROL consiste donc en une inspection visuelle des équipements associée à des essais en charge (tests statiques).
Inspection visuelle :
Le diagnostic visuel réalisé par CERES CONTROL consiste à mesurer l'écart entre le niveau de sécurité exigé par le référentiel propre à chaque équipement et le niveau de sécurité réel constaté sur les équipements in situ.
Tests statiques :
Des essais statiques en traction axiale sont réalisés sur les amarrages. Ces essais ne servent pas à valider la résistance propre des amarrages (définies à la conception) mais à vérifier la solidité du scellement dans le support (rocher). Les résultats sont satisfaisants si à l’issue de ce test, les équipements ainsi que leur scellement n’ont subi aucune rupture, déplacement ou déformation permanente. La méthode de test pourra varier selon la longueur des voies à tester et l’accessibilité aux pieds de celles-ci : un lest sera utilisé lorsque cela sera possible. A défaut, les tests seront effectués à l’aide d’un extractomètre.
