Le cas des matériels éducatifs de motricité :

Les équipements éducatifs de motricité sont des équipements à l'usage des collectivités, accueillant des enfants de 0 à 12 ans, destinés à l'apprentissage de la motricité de ces enfants. Ils doivent être utilisés individuellement ou collectivement, sous la conduite et la responsabilité d'un personnel qualifié, dans le cadre d'une activité éducative encadrée qui peut être libre ou dirigée.

L'article L.221-1 du code de la consommation stipule à tous les gestionnaires d'installations que leurs équipements doivent "présenter la sécurité à laquelle on peut légitimement s'attendre et ne pas porter atteinte à la santé des personnes". Pour répondre à ces exigences, la réglementation actuelle impose donc au gestionnaire des vérifications régulières de ses installations, sans pour autant en préciser la nature et la périodicité.

Le diagnostic visuel réalisé par CERES CONTROL consiste à mesurer l'écart entre le niveau de sécurité exigé par le référentiel et le niveau de sécurité réel constaté sur les équipements in situ. La prestation s’apparente à celle réalisée dans le cas des aires collectives de jeux.

Référentiel de contrôle :

Le cas des parcours de santé :

Les parcours de santé, bien qu’ils soient à vocation sportive et non ludique, constituent un cas particulier d’équipements.

En effet le fascicule  FD S 52-903 (Octobre 2009) définit quelques obligations d'installations mais exclut toute recommandation de contrôle.

Pour réaliser ces contrôle CERES CONTROL se fonde alors sur les référentiels existant qui peuvent se rapprocher de ce type d'équipements (à savoir les normes EN NF 1176-1 à 6, la norme NF S 52-901)

Par ailleurs, compte tenu de l’implantation habituelle des parcours de santé sur des terrains naturels avec un sol en terre ou en sable, une attention particulière doit être portée sur la nature de ces sols et leurs caractéristiques amortissantes, de façon à ce qu’ils soient adaptés à la hauteur de chute des ateliers.

Référentiel de contrôle :

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