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aires collectives de jeux, conseiller à la securite, securite

Référentiel de contrôle :

Référence Libellé Date
Note n° 97-242 Note relative à l’application de la réglementation sur les aires collectives de jeux BID n° 7-8/1997
Décret n° 94-699 Décret fixant les exigences de sécurité relatives aux équipements d’aires collectives de jeux JO du 18 août 1994
Avis n° 98-304 Avis de l’administration relatif à la situation des matériels conformes aux normes nationales qui seront remplacées par des normes européennes BID n° 11/1998
Avis du 15/12/1998 Avis relatif à l’application du décret 94-699 donnant une liste de normes pouvant être utilisées en application du décret JO du 15 déc. 1998
Décret n° 96-1136 Décret du 18 décembre 1996 fixant les prescriptions de sécurité relatives aux aires collectives de jeux JO du 26 déc.1996
NF EN 1176-1 Equipements d’aires de jeux – Partie 1 : Exigences de sécurité générales et méthodes d’essai. Octobre 1998
NF EN 1176-2 Equipements d’aires de jeux – Partie 2 : Exigences de sécurité et méthodes d’essai complémentaires spécifiques aux balançoires. Novembre 1998
NF EN 1176-3 Equipements d’aires de jeux – Partie 3 : Exigences de sécurité et méthodes d’essai complémentaires spécifiques aux toboggans. Novembre 1998
NF EN 1176-4 Equipements d’aires de jeux – Partie 4 : Exigences de sécurité et méthodes d’essai complémentaires spécifiques aux téléphériques. Novembre 1998
NF EN 1176-5 Equipements d’aires de jeux – Partie 5 : Exigences de sécurité et méthodes d’essai complémentaires spécifiques aux manèges. Décembre 1998
NF EN 1176-6 Equipements d’aires de jeux – Partie 6 : Exigences de sécurité et méthodes d’essai complémentaires spécifiques aux équipements oscillants. Novembre 1998
NF EN 1176-7 Equipements d’aires de jeux – Partie 7 : Guide d’installation, contrôle, maintenance et utilisation. Novembre 1997
NF S 52-400 Equipements de jeux. Points de fixation. Exigences fonctionnelles de sécurité, méthode d’essai. Septembre 1998

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