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Utilité d’un bureau de contrôle :
Compétence et intégrité, transfert de responsabilité : Dans le cadre de sa responsabilité quant à l’organisation de l’entretien et de la maintenance de ses équipements, il est fortement recommandé au gestionnaire de faire appel à un organisme indépendant au moins une fois par an, afin de faire valider les installations qui sont à sa charge, ainsi qu’à chaque nouvelle implantation (contrôle de réception).
En effet les compétences d’un bureau de contrôle assurent au gestionnaire une expertise précise et exhaustive des équipements dont il a la charge, au regard des normes concernées. Cette vérification est par ailleurs faite en toute intégrité du fait des critères d’indépendance que se doit de respecter le bureau de contrôle. En l’absence de remarque entraînant la non-conformité, l’organisme certifie les équipements « conformes » aux exigences de sécurité des normes et éventuels décrets concernés : transfert de responsabilité du gestionnaire vers le bureau de contrôle (à condition que l’entretien et la maintenance du site et des équipements soient effectués selon les prescriptions de ce dernier).
Le certificat de conformité remit par le bureau de contrôle a une valeur juridique et constitue le « sceau des sceaux », soit le point final à la démarche sécurité du gestionnaire.
Assistance et conseil : En amont de son activité de contrôle, cet organisme indépendant peut prodiguer des conseils au gestionnaire en terme d’aménagement du site, en se basant sur les exigences de sécurité des normes et sur son expérience. Il peut aussi avoir un rôle de formation et de sensibilisation à la sécurité.
En aval, le bureau de contrôle fournit au gestionnaire des outils lui permettant d’organiser au mieux l’entretien et la maintenance de ses équipements. CERES CONTROL par exemple ne se contente pas de donner un avis favorable ou défavorable sur les équipements contrôlés : les rapports de contrôle sont organisés de manière à hiérarchiser les remarques effectuées, ce qui met en évidence les opérations de maintenance prioritaires.
Les remarques donnant lieu à des non-conformités sont toujours justifiées et détaillées dans les rapports de contrôle CERESCONTROL. Le plus souvent, une proposition de réhabilitation est faite. Le bureau de contrôle est tout à fait conscient du coût que représente l’entretien ou l’achat d’équipements.
Normalisation, réglementation… les obligations du gestionnaire :Les normes sont d’application volontaire. Elles prennent un caractère obligatoire dès lors qu’elles sont citées comme référentiel normatif dans un décret. C’est le cas des normes NF EN 1176-1 à 7, citées dans le décret n° 94-699 du 10 août 1994, applicables aux aires et équipements de jeux pour enfants, et des normes NF EN 748, 749, 750 et 1270 et NF S 52-400, citées en application du décret n° 96-495 du 4 juin 1996, applicables aux équipements sportifs (buts de football, de handball, de basket-ball et de hockey). Pour ces derniers c'est maintenant le Code du Sport qui reprend le texte du décret.
Hormis les aires et équipements de jeux et les équipements sportifs cités ci-dessus, les autres équipements de sports et de loisirs ne sont soumis à aucune réglementation en imposant le contrôle périodique ou le respect des normes qui leur sont applicables. En revanche, ces normes font office de règles de l’art et les gestionnaires de ces équipements sont tout de même soumis à l’article L.221-1 du Code de la Consommation.
Les produits et les services doivent, dans des conditions normales d'utilisation ou dans d'autres conditions raisonnablement prévisibles par le professionnel, présenter la sécurité à laquelle on peut légitimement s'attendre et ne pas porter atteinte à la santé des personnes.
Ainsi, il est fortement recommandé aux gestionnaires de faire contrôler l’ensemble de leurs équipements, afin d’en garantir un niveau de sécurité optimal et constant. Ce contrôle peut être effectué en interne, néanmoins un contrôle effectué par un organisme indépendant et spécialisé reste la meilleure garantie pour le gestionnaire, en termes de sécurité des équipements et de transfert de responsabilités.
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