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Définition et Principe
Equipements concernésLes équipements concernés par l’obligation de contrôle sont ceux visés par le Code du Sport (ancien décret n° 96-495 du 4 juin 1996). Plus précisément : les cages de buts de football, de handball, de hockey sur gazon, et en salle, et les buts de basket-ball. Sont concernés tous ces équipements, quel que soient leur destination, leur lieu d’implantation ou leur mode d’installation, à l’exception des équipements de taille réduite spécifiquement conçus et adaptés aux capacités des jeunes enfants (considérés comme jeux).
CERES CONTROL intervient dans le cadre des exigences réglementaires s’appliquant aux exploitants ou gestionnaires d’équipements sportifs. Cette réglementation impose de vérifier la stabilité et la solidité des cages de but de football, de handball, de hockey et de basket-ball et d’établir un plan de vérification et d’entretien.
Autres équipements s’apparentant aux équipements sportifs :D’autres équipements, dont la réglementation ne rend pas le contrôle obligatoire, peuvent faire l’objet de vérifications comparables à celles effectuées sur les équipements visés par le Code du Sport.
L'article L.221-1 du Code de la Consommation stipule à tous les gestionnaires d'installations que leurs équipements doivent "présenter la sécurité à laquelle on peut légitimement s'attendre et ne pas porter atteinte à la santé des personnes". Pour répondre à ces exigences, la réglementation actuelle impose donc au gestionnaire des vérifications régulières de ses installations, sans pour autant en préciser la nature et la périodicité.
Ces équipements sont regroupés par CERES CONTROL dans les deux catégories suivantes : matériels sportifs (parcours de santé, équipements de tennis, équipements de volley-ball, équipements de badminton, tables de tennis de table) et matériels de gymnastique destinés à cet usage spécifique, prévus pour une utilisation surveillée (l’ensemble des tapis de gymnastique, praticables et tremplins est pris en compte).
Les vérifications sur les équipements sont effectués comme suit :
Le diagnostic visuel réalisé par CERES CONTROL consiste à mesurer l'écart entre le niveau de sécurité exigé par le référentiel et le niveau de sécurité réel constaté sur les équipements in situ. Ce diagnostic est effectué sur tous les types d’équipements.
Outre l'examen par rapport au référentiel, le diagnostic porte sur les exigences générales de sécurité suivantes :
- Etat général : aucune anomalie apparente résultant d’actes de vandalisme, de l’usure des matériaux ou encore de chocs.
- Stabilité / ancrage : aucun jeu anormal au niveau des scellements, présence ou apparition de fissures dans les massifs en béton, signe de soulèvement.
- Traces de rouille : apparition de la rouille sur les parties métalliques non galvanisées, fragilité du métal, rouille superficielle ou phénomène plus profond.
- Fixations : dispositifs de fixation complets et serrages satisfaisants, solidarité des éléments assemblés, caractère saillant des vis.
- Soudures : soudures endommagées ou présentant des signes de faiblesse, des fissures.
Les tests statiques sur les équipements sont effectués comme suit :
| • Buts de basket-ball |
Essai statique en suspendant une charge de 320 kg, verticalement au point d’accrochage entre le panier et le panneau pendant une minute (annexes III-1 et III-2 des articles R322-22 et R322-25 du code du Sport). |
| • Buts de football, handball et hockey |
Essai statique en suspendant une charge de 180 kg verticalement au milieu de la barre transversale pendant une minute complété par un test de stabilité en excercant une force horizontale de 110 kg au milieu de la barre transversale pendant une minute (annexes III-1 et III-2 des articles R322-22 et R322-25 du Code du Sport). |
| • Autres matériels |
Les essais seront réalisés selon les dispositions de la norme applicable à chaque type d’équipements. |
Note : Lors de ses essais, CERES CONTROL ne mesure pas la déformation résiduelle permanente qui ne peut se mesurer qu'une demi-heure après l'essai. Si la déformation mesurée juste après l'essai est inférieure au seuil de tolérance fixé par la réglementation, la déformation résiduelle l'est aussi par voie de conséquence et l'équipement est déclaré CONFORME.
CERES CNOTROL est propriétaire de son matériel de contrôle, qui est conformes aux exigences des normes en vigueur.
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