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Définition et Principe
Equipements concernés
Les équipements concernés par l’obligation de contrôle sont ceux visés par le décret n° 96-495 du 4 juin 1996. Plus précisément
: les cages de buts de football, de handball, de hockey sur
gazon, et en salle, et les buts de basket-ball. Sont concernés
tous ces équipements, quel que soient leur destination,
leur lieu d’implantation ou leur mode d’installation,
à l’exception des équipements de taille
réduite spécifiquement conçus et adaptés
aux capacités des jeunes enfants (considérés
comme jeux).
CERES intervient dans le cadre des exigences
réglementaires s’appliquant aux exploitants ou
gestionnaires d’équipements sportifs. Cette réglementation
impose de vérifier la stabilité et la solidité
des cages de but de football, de handball, de hockey et de
basket-ball et d’établir un plan de vérification
et d’entretien.
Autres équipements s’apparentant aux équipements
sportifs :
D’autres équipements, dont la réglementation
ne rend pas le contrôle obligatoire, peuvent faire l’objet
de vérifications comparables à celles effectuées
sur les équipements visés par le décret
n°96-495.
L'article L.221-1 du Code de la Consommation stipule à
tous les gestionnaires d'installations que leurs équipements
doivent "présenter la sécurité à
laquelle on peut légitimement s'attendre et ne pas
porter atteinte à la santé des personnes".
Pour répondre à ces exigences, la réglementation
actuelle impose donc au gestionnaire des vérifications
régulières de ses installations, sans pour autant
en préciser la nature et la périodicité.
Ces équipements sont regroupés par CERES dans
les deux catégories suivantes : matériels sportifs
(parcours de santé, équipements de tennis, équipements
de volley-ball, équipements de badminton, tables de
tennis de table) et matériels de gymnastique destinés
à cet usage spécifique, prévus pour une
utilisation surveillée (l’ensemble des tapis
de gymnastique, praticables et tremplins est pris en compte).
Les vérifications sur les équipements sont effectués comme suit :
Le diagnostic visuel réalisé
par CERES consiste à mesurer l'écart entre le
niveau de sécurité exigé par le référentiel
et le niveau de sécurité réel constaté
sur les équipements in situ. Ce diagnostic est effectué
sur tous les types d’équipements.
Outre l'examen par rapport au référentiel,
le diagnostic porte sur les exigences générales
de sécurité suivantes :
- Etat général : aucune anomalie
apparente résultant d’actes de vandalisme,
de l’usure des matériaux ou encore de chocs.
- Stabilité / ancrage : aucun jeu anormal
au niveau des scellements, présence ou apparition
de fissures dans les massifs en béton, signe de soulèvement.
- Traces de rouille : apparition de la rouille
sur les parties métalliques non galvanisées,
fragilité du métal, rouille superficielle
ou phénomène plus profond.
- Fixations : dispositifs de fixation complets
et serrages satisfaisants, solidarité des éléments
assemblés, caractère saillant des vis.
- Soudures : soudures endommagées ou
présentant des signes de faiblesse, des fissures.
Les tests statiques sur les équipements sont effectués
comme suit :
| • Buts de basket-ball
|
Essai statique en suspendant
une charge de 320 kg, verticalement au point d’accrochage
entre le panier et le panneau pendant une minute (annexe
II du décret 96-495). |
| • Buts de football, handball
et hockey |
Essai statique en suspendant une charge
de 180 kg verticalement au milieu de la barre transversale
pendant une minute (annexe II du décret 96-495)
complété par un test de stabilité
(annexe I du décret 96-495) réalisé
en effectuant "un essai de balancement de la charge
d'avant en arrière, en amenant l'axe de celle-ci
à au moins 30 cm de part et d'autre de la verticale
du but" (Note d’information DGCCRF n° 1741). |
| • Autres matériels |
Les essais seront réalisés
selon les dispositions de la norme applicable à
chaque type d’équipements. |
Note : Lors de ses essais, CERES ne
mesure pas la déformation résiduelle permanente
qui ne peut se mesurer qu'une demi-heure après l'essai.
Si la déformation mesurée juste après
l'essai est inférieure au seuil de tolérance
fixé par la réglementation, la déformation
résiduelle l'est aussi par voie de conséquence
et l'équipement est déclaré CONFORME.
CERES est propriétaire de son matériel de contrôle,
qui est conformes aux exigences des normes en vigueur.
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