La gestion d’équipements sportifs :

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Le tableau ci-dessous récapitule les obligations respectives des fabricants et gestionnaires d’équipements sportifs, en application du décret n°96-495 :

Buts de football – handball – basket-ball – hockey
Obligations des fournisseurs
Date de mise en marché Obligations	Buts mis sur le marché avant le 04/09/96	Buts mis sur le marché entre le 04/09/96 et le 19/12/98	Buts mis sur le marché après le 19/12/98
Marquage du but : nom et adresse du fabricant et date de fabrication	NON	OUI	OUI
Mention d’avertissement sur le but	NON	OUI	OUI
Fourniture d’une notice de montage, emploi et entretien	NON	OUI	OUI
Essai de l’annexe 1 du décret 96-495	sans objet	OUI	NON
Conformité aux normes spécifiques à chaque type de but	NON	NON	OUI
Obligations des gestionnaires
Date de mise en marché Obligations	Buts mis sur le marché avant le 04/09/96	Buts mis sur le marché entre le 04/09/96 et le 19/12/98	Buts mis sur le marché après le 19/12/98
Vérification selon l’annexe 2 du décret 96-495	OUI	OUI	OUI
Vérifications simples (visuelles et manuelles)	OUI	OUI	OUI
Tenue d’un registre des contrôles	OUI	OUI	OUI
Conformité aux normes spécifiques à chaque type de but	NON	NON	OUI